Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kerim Issak, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Ortho Nuit, et tout acheteur effectuant un achat sur la boutique en ligne orthonuit.com.
Tout achat effectué sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Ortho Nuit propose à la vente des coussins orthopédiques d'alignement et accessoires de bien-être nocturne.
Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ortho Nuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitivement validée après paiement complet du prix. Un email de confirmation vous est envoyé après validation.
Ortho Nuit se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou passée de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos fournisseurs sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination et le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ortho Nuit ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des événements extérieurs.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Tout colis retourné à l'expéditeur pour adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : Serviceorthonuit@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Article 8 — Retours et remboursements
Ortho Nuit propose une politique de retour étendue de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- Dans son état d'origine
- Non utilisé ou en excellent état
- Dans son emballage d'origine si possible
Une fois le retour réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Ortho Nuit ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une utilisation inappropriée du produit, d'une négligence ou d'une défaillance de la part de l'acheteur.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l'absence d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.