CONDITIONS DE SERVICE & POLITIQUE D'EXPÉDITION ORTHO NUIT

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CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 — Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la boutique Ortho Nuit (orthonuit.com), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre boutique.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs du site.

Article 2 — La boutique

Ortho Nuit est une boutique en ligne exploitée par Kerim Issak, auto-entrepreneur basé à Paris, France.

Email de contact : Serviceorthonuit@gmail.com

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre notre boutique à tout moment et sans préavis.

Article 3 — Utilisation du site

En utilisant notre boutique, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées du site
• Ne pas diffuser de contenus faux, trompeurs ou nuisibles
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Respecter l'ensemble des lois applicables dans votre pays

Ortho Nuit se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la boutique Ortho Nuit (textes, images, logos, visuels, descriptions produits) sont la propriété exclusive de Kerim Issak ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 5 — Exactitude des informations

Nous faisons tout notre possible pour que les informations présentes sur notre boutique soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que ces informations soient complètes, exactes ou exemptes d'erreurs.

Les photos des produits sont données à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Article 6 — Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et procéderons à un remboursement intégral.

Article 7 — Prix et promotions

Tous les prix affichés sont en euros (€) TTC. Ortho Nuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les codes promotionnels sont valables une seule fois par client et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Ortho Nuit se réserve le droit d'annuler toute commande utilisant un code promotionnel de manière abusive.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ortho Nuit ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de nos produits
• Des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux douanes
• Des erreurs ou interruptions de service sur la boutique en ligne
• De toute utilisation inappropriée du produit par le client

Nos produits sont des accessoires de confort et de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical professionnel.

Article 9 — Liens externes

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ortho Nuit n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Article 10 — Modifications des conditions

Ortho Nuit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.